1) Notifications officielles
Isabel S.A. facturera un forfait supplémentaire de maintenance de 15 EUR (hors TVA) par utilisateur/par mois aux détenteurs d'une ancienne carte Isabel qui n'ont pas fait la demande pour la nouvelle SmartCard avant le 31/12/2017. Ce forfait de maintenance sera facturé à partir du 1/1/2018. Nous conseillons vivement de faire la demande pour la nouvelle SmartCard Isabel.
2) Le contrat Isabel 6
a) L’abonnement à Isabel 6
i) La demande d’abonnement initiale
La demande d’abonnement initiale et le Mandate SEPA Direct Debit correspondant doivent être signés par une personne légalement autorisée à représenter la société concernée et à souscrire un abonnement Isabel 6 en son nom.
ii) Les demandes de modifications ultérieures
b) Les Conditions générales relatives aux produits Isabel
c) Les Conditions particulières relatives à Isabel 6
d) La Carte des Tarifs “Isabel 6 - Client”, “Isabel 6 – ICS Option” et "Isabel 6 - Isabel Connect Option"
“Isabel 6 - Client” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2019
“Isabel 6 – ICS Option” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2019
"Isabel 6 - Isabel Connect Option" - Version contractuelle applicable depuis le 29/03/2019
e) Politique de certification d'Isabel (CP)
3) Limite de responsabilité
