Mentions Légales
1) Notifications officielles
a) Changement de prix
A partir du 1/8/2025, de nouvelles grilles tarifaires s'appliqueront à Isabel 6, Isabel Connect, Isabel Corporate Synchroniser et Isabel Export Account Information. Il y aura une nouvelle grille tarifaire combinant tous les éléments relatifs à Isabel 6, Isabel Connect et Isabel Export Account Information et une carte tarifaire séparée pour Isabel Corporate Synchroniser.
b) Accès aux Cartes des Tarifs
A partir du 1/6/2025, les grilles tarifaires d'Isabel S.A. ne seront plus publiées sur cette page 'Mentions légales'.
Elles seront disponibles directement sur votre portail client, auquel vous pouvez accéder via le lien ci-dessous (voir 2 d) après vous être connecté à votre compte Isabel. Si vous rencontrez des problèmes pour accéder aux documents, n'hésitez pas à contacter notre Service d'assistance.
c) Modifications des Conditions générales et particulières
Les Conditions générales et particulières relatives aux Produits Isabel ont également été révisées (voir 2 b et c) et entreront en vigueur à partir du 1er août 2025.
Les principaux changements suivants seront bientôt mis en œuvre :
- Révision et restructuration des conditions générales (CG) et des conditions particulières (CP) afin de fournir une structure contractuelle plus claire. Les clauses spécifiques à certains produits ou services ont été supprimées des CG et transférées dans les CP correspondantes.
- Révision de la clause des CG relative aux modifications de nos services, accords, grilles tarifaires, etc., afin de clarifier les procédures de notification, de mise en œuvre et d'exécution.
- Mise à jour de la clause d'indexation prévue dans les CG pour y inclure une référence à l'indice Agoria Digital, considéré comme le plus pertinent pour le secteur d'activité d'Isabel.
- Adaptation de la clause de limitation de responsabilité pour introduire le concept de responsabilité extracontractuelle, conformément aux récents développements législatifs.
- Clarification des obligations des parties en matière de traitement et de protection des informations confidentielles.
2) Le contrat Isabel 6
a) L’abonnement à Isabel 6
La demande d’abonnement initiale et le Mandate SEPA Direct Debit correspondant doivent être signés par une personne légalement autorisée à représenter la société concernée et à souscrire un abonnement Isabel 6 en son nom.
b) Les Conditions générales relatives aux produits Isabel - Version contractuelle applicable depuis le 8 mai 2023.
Les Conditions générales relatives aux produits Isabel - Version contractuelle applicable à partir du 1 août 2025.
c) Les Conditions particulières relatives aux services Multibanking - Version contractuelle applicable depuis le 8 mai 2023.
Les Conditions particulières relatives aux services Multibanking - Version contractuelle applicable à partir du 1 août 2025.
d) Les Cartes des Tarifs
Les grilles tarifaires Isabel sont disponibles après connexion avec votre IsaKey, votre carte Isabel ou itsme. Cliquez sur le bouton ci-dessous.
e) Politique de certification d'Isabel (CP)
3) Limite de responsabilité
- Limite de responsabilité - utilisation du site web
- Limite de responsabilité - email
