1) Notifications officielles
a) Indexation des tarifs Isabel
Le 1er janvier 2020, Isabel S.A. indexera les tarifs de ses services Isabel 6. L’indexation sera calculée selon la formule stipulée dans la clause 7 des conditions générales mises à jour (voir point 2b ci-dessous). Les tarifs indexés entreront en vigueur le même jour (1er janvier 2020). Ils seront également applicables aux services Seven.
b) Mise à jour des Conditons Générales et Particulières
Isabel a revu ses Conditions Générales et Particulières relatives aux Produits et Services Isabel. Ces nouvelles versions seront applicables à partir du 30 novembre 2019.
Les principaux changements concernent l'introduction de Seven (le successeur d'Isabel 6) et la conformité nécessaire avec la nouvelle législation belge transposant la 2ème Directive européenne sur les services de paiement (DSP2) et la 4ème Directive anti-blanchiment (AMLD4).
Les modifications apportées comprennent entre autres :
Conditions Générales :
- Article 2.1 : une confirmation explicite que les services Isabel sont uniquement réservés aux utilisateurs professionnels et ne doivent pas être utilisés à des fins privées. Toutes les dispositions de DSP2 qui s'adressent à des utilisateurs privés et qui peuvent être exclues sont explicitement écartées.
- L'article 2.3 a été adapté pour ouvrir la possibilité à des moyens d'accès supplémentaires aux services Isabel. Dans un premier temps, ces nouveaux moyens d'accès seront disponibles en plus de la carte Isabel existante.
- L’article 8 sur la protection des données est mis à jour pour tenir compte des dernières évolutions en la matière et des communications faites par le biais des Déclarations de Confidentialité d'Isabel.
Conditions Particulières :
- L’article 4.3 sur ICS et Isabel Go est étendu afin d’intégrer les informations sur Isabel Connect.
- Un nouvel article 4.6.2 qui liste la documentation et les informations que le client devra fournir à Isabel afin de se conformer aux obligations AML. Les autres paragraphes de cet article traitent du suivi et de la validation par Isabel de cette documentation et de ces informations.
Veuillez lire attentivement les Conditions Générales et Particulières mises à jour avant d'utiliser les Produits et Services Isabel.
2) Le contrat Isabel 6
a) L’abonnement à Isabel 6
i) La demande d’abonnement initiale
La demande d’abonnement initiale et le Mandate SEPA Direct Debit correspondant doivent être signés par une personne légalement autorisée à représenter la société concernée et à souscrire un abonnement Isabel 6 en son nom.
ii) Les demandes de modifications ultérieures
b) Les Conditions générales relatives aux produits Isabel
(valable jusqu'au 29 novembre 2019)
Mise à jour des Conditions générales relatives aux produits Isabel
(valable à partir du 30 novembre 2019)
c) Les Conditions particulières relatives à Isabel 6
(valable jusqu'au 29 novembre 2019)
Mise à jour des Conditions particulières relatives à Isabel 6
(valable à partir du 30 novembre 2019)
d) La Carte des Tarifs “Isabel 6 - Client”, “Isabel 6 – ICS Option” et "Isabel 6 - Isabel Connect Option"
“Isabel 6 - Client” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019
“Isabel 6 - Client” - Version contractuelle applicable à partir du 01/01/2020
“Isabel 6 - ICS Option” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2019
“Isabel 6 - ICS Option” - Version contractuelle applicable à partir du 01/01/2020
"Isabel 6 - Isabel Connect Option" - Version contractuelle applicable depuis le 29/03/2019
e) Politique de certification d'Isabel (CP)
3) Limite de responsabilité
