1) Notifications officielles
a.) Indexation des tarifs Isabel
Le 1er janvier 2022, Isabel S.A. a indexé les tarifs de ses services Isabel 6. L’indexation était calculée selon la formule stipulée dans la clause 7 des conditions générales relative aux produits Isabel (voir point 2b ci-dessous). Les tarifs indexés entraient en vigueur le même jour (1er janvier 2022).
b.) Changement de prix pour l'option Isabel 6 'Isabel Connect'
Isabel S.A. a modifié ses tarifs pour l’option Isabel 6 ‘Isabel Connect’. Cette modification de prix est entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
2) Le contrat Isabel 6
a) L’abonnement à Isabel 6
i) La demande d’abonnement initiale
La demande d’abonnement initiale et le Mandate SEPA Direct Debit correspondant doivent être signés par une personne légalement autorisée à représenter la société concernée et à souscrire un abonnement Isabel 6 en son nom.
ii) Les demandes de modifications ultérieures
b) Les Conditions générales relatives aux produits Isabel
(valable depuis le 30 novembre 2019)
c) Les Conditions particulières relatives aux services Multibanking
(valable depuis le 30 novembre 2019)
d) La Carte des Tarifs “Isabel 6 - Client”, “Isabel 6 – ICS Option” et "Isabel 6 - Isabel Connect Option"
“Isabel 6 - Client” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2022
“Isabel 6 - ICS Option” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2022
"Isabel 6 - Isabel Connect Option" - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2022
"Isabel 6 - Export Account Info Volume Pricing" - Version contractuelle applicable depuis le 01/05/2021
e) Politique de certification d'Isabel (CP)
3) Limite de responsabilité
