1) Notifications officielles
a) Indexation des tarifs Isabel
Le 1er janvier 2024, Isabel S.A. a indexé les tarifs de ses services Isabel 6. L’indexation est calculée selon la formule stipulée dans la clause 7 des Conditions Générales relative aux produits Isabel (voir point 2b ci-dessous). Les tarifs indexés sont entrés en vigueur le même jour (1er janvier 2024).
b) Accès aux applications gouvernementales "eGovernement"
A partir du 31/1/2024, le Service Public Fédéral Finances (Belgique) ne donnera plus accès aux services Intervat, Biztax et Finprof via des certificats commerciaux, en ce compris la carte Isabel. Le service de dépôt des comptes annuels via la Banque Nationale au moyen de la carte Isabel ne sera également plus possible. Vous trouverez plus d'informations sur les accès encore autorisés ici.
Pour toute question et pour éviter de perdre votre historique, vous pouvez également appeler le SPF Finances au +32 (02) 572 57 57 (les jours ouvrables de 9h à 17h).
2) Le contrat Isabel 6
a) L’abonnement à Isabel 6
i) La demande d’abonnement initiale
La demande d’abonnement initiale et le Mandate SEPA Direct Debit correspondant doivent être signés par une personne légalement autorisée à représenter la société concernée et à souscrire un abonnement Isabel 6 en son nom.
ii) Les demandes de modifications ultérieures
b) Les Conditions générales relatives aux produits Isabel - Version contractuelle applicable depuis le 8 mai 2023
c) Les Conditions particulières relatives aux services Multibanking - Version contractuelle applicable depuis le 8 mai 2023
d) La Carte des Tarifs “Isabel 6 - Client”, “Isabel 6 – ICS Option”, "Isabel 6 - Isabel Connect Option" et "Isabel 6 - Export Account Info Volume Pricing"
“Isabel 6 - Client” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2024
“Isabel 6 - ICS Option” - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2024
"Isabel 6 - Isabel Connect Option" - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2024
"Isabel 6 - Export Account Info Volume Pricing" - Version contractuelle applicable depuis le 01/01/2024
e) Politique de certification d'Isabel (CP)
3) Limite de responsabilité
