Mentions Légales
1) Notifications officielles
a) Changement de prix
A partir du 1/8/2025, de nouvelles grilles tarifaires s'appliqueront à Isabel 6, Isabel Connect, Isabel Corporate Synchroniser et Isabel Export Account Information. Il y aura une nouvelle grille tarifaire combinant tous les éléments relatifs à Isabel 6, Isabel Connect et Isabel Export Account Information et une carte tarifaire séparée pour Isabel Corporate Synchroniser.
b) Accès aux Cartes des Tarifs
A partir du 1/6/2025, les grilles tarifaires d'Isabel S.A. ne seront plus publiées sur cette page 'Mentions légales'.
Elles seront disponibles directement sur votre portail client, auquel vous pouvez accéder via le lien ci-dessous (voir 2 d) après vous être connecté à votre compte Isabel. Si vous rencontrez des problèmes pour accéder aux documents, n'hésitez pas à contacter notre Service d'assistance.
c) Modifications des Conditions générales et particulières
Les Conditions générales et particulières relatives aux Produits Isabel ont également été révisées (voir 2 b et c) et entreront en vigueur à partir du 1er août 2025.
Les principaux changements suivants seront bientôt mis en œuvre :
- Révision et restructuration des conditions générales (CG) et des conditions particulières (CP) afin de fournir une structure contractuelle plus claire. Les clauses spécifiques à certains produits ou services ont été supprimées des CG et transférées dans les CP correspondantes.
- Révision de la clause des CG relative aux modifications de nos services, accords, grilles tarifaires, etc., afin de clarifier les procédures de notification, de mise en œuvre et d'exécution.
- Mise à jour de la clause d'indexation prévue dans les CG pour y inclure une référence à l'indice Agoria Digital, considéré comme le plus pertinent pour le secteur d'activité d'Isabel.
- Adaptation de la clause de limitation de responsabilité pour introduire le concept de responsabilité extracontractuelle, conformément aux récents développements législatifs.
- Clarification des obligations des parties en matière de traitement et de protection des informations confidentielles.
2) Le contrat Isabel 6
a) L’abonnement à Isabel 6
La demande d’abonnement initiale et le Mandate SEPA Direct Debit correspondant doivent être signés par une personne légalement autorisée à représenter la société concernée et à souscrire un abonnement Isabel 6 en son nom.
b) Les Conditions générales relatives aux produits Isabel - Version contractuelle applicable depuis le 8 mai 2023. Une nouvelle version des Conditions générales est en préparation.
c) Les Conditions particulières relatives aux services Multibanking - Version contractuelle applicable depuis le 8 mai 2023. Une nouvelle version des Conditions particulières est en préparation.
d) Les Cartes des Tarifs
Les grilles tarifaires Isabel sont disponibles après connexion avec votre IsaKey, votre carte Isabel ou itsme. Cliquez sur le bouton ci-dessous.
e) Politique de certification d'Isabel (CP)
3) Limite de responsabilité
- Limite de responsabilité - utilisation du site web
- Limite de responsabilité - email
