Outre les dispositions relatives à la confidentialité et à la violation (accidentelle) de confidentialité, les e-mails envoyés par des employés ou sous-traitants d’Isabel sont soumis aux règles et limitations de responsabilité suivantes:
Fausse déclaration
Notre société décline toute responsabilité concernant le contenu du présent e-mail ou les conséquences de toute action entamée sur la base de l’information fournie, à moins que ladite information n’ait été ultérieurement confirmée par écrit par un mandataire dûment autorisé.
Liens contractuels
Aucun employé ni représentant n’est autorisé à conclure un accord contraignant au nom d’Isabel NV/SA avec une quelconque tierce partie par e-mail, sans l’autorisation écrite et explicite de représentants légaux d’Isabel.
Responsabilité de l’employeur
Tout avis ou opinion énoncé dans le présent e-mail est celui de son auteur exclusivement, et ne représente pas nécessairement l’avis ou l’opinion de la société. Les employés d’Isabel sont explicitement tenus de s’abstenir de toute déclaration diffamatoire, de toute contrefaçon ou autorisation de contrefaçon de droits d’auteur ou de tout autre droit légal dans le cadre de communications par e-mail. De tels comportements ou déclarations sont contraires à la politique de la société et dépassent le cadre de l’emploi de la personne concernée. Isabel décline toute responsabilité eu égard à de tels comportements et déclarations.
Transmission de virus
La transmission par e-mail ne peut être garantie comme étant sécurisée ou exempte d’erreur étant donné que l’information peut être interceptée, corrompue, perdue, détruite, incomplète ou en retard au moment de sa livraison, ou contenir des virus. Bien qu’Isabel NV/SA prenne toutes les précautions raisonnables pour s’assurer que cet e-mail ne contienne pas de virus, elle décline toute responsabilité en cas de perte ou dommages résultant de l’usage de cet e-mail ou des pièces qui y sont jointes et prie le destinataire de vérifier cet e-mail et les pièces qui y sont jointes afin d’y détecter la présence éventuelle de virus.
