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Conditions d’utilisation du site web http://www.isabel.eu

Généralités. Bienvenue sur le site d’un des produits d’Isabel S.A. (le « site web »), dont le siège social est sis à 1000 Bruxelles, Bd de l’Impératrice 13 -15, inscrite au registre de commerce de Bruxelles sous le numéro. 593597, et immatriculée sous le numéro d'Entreprise RPM Bruxelles - BE 0455.530.509. En accédant à ce site web et en l’utilisant, vous marquez explicitement votre accord avec les conditions générales suivantes.

Information et responsabilité. Isabel se réserve le droit de modifier à tout moment l’information publiée sur le site web. Isabel n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site.

Usage. Vous vous engagez à
a) utiliser le site web en bon père de famille.
b) ne pas utiliser l’information sur le site web de manière illégale, ou d’une manière susceptible d’enfreindre les droits d’Isabel ou de tiers,
c) ne pas utiliser le site web d’une manière susceptible de provoquer une détérioration délibérée du site ou des logiciels ou matériels qui lui sont associés, ou d’une manière qui entraverait ou empêcherait délibérément le fonctionnement total ou partiel du site, temporairement ou définitivement.

Respect du droit à la vie privée et protection des données à caractère personnel. Lors du traitement de vos données à caractère personnel, Isabel S.A. respecte avec le plus grand soin les règles qui sont imposées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant des Produits Isabel, vous marquez expressément votre accord avec la façon dont Isabel S.A. collecte et traite vos données à caractère personnel. Pour plus d’infos, voir les termes et conditions sur www.isabel.eu/conditions et www.isabel.eu/contracts.Dans le cadre du site web, les données à caractère personnel qui sont traitées par Isabel S.A. ont été collectées directement par Isabel S.A. auprès de vous ou ont été reçues de la part des parties auxquelles Isabel S.A. est liée contractuellement (ci-apèrs dénommés « Partenaires ») pour vous délivrer des services dans le cadre des Produits Isabel.

Ces données à caractère personnel ont typiquement un rapport avec vos données de contact professionnelles, comme votre nom, le nom de votre employeur, l'adresse de votre entreprise et votre adresse email.

Stockage des données techniques. Lors de la visite du site, des données de nature technique telles que le type de navigateur, l’adresse IP, les données de connexion (logfiles), l’audit trail, la plate-forme et les signatures numériques utilisées (certificats) sont conservés. Des ‘cookies’ peuvent être placés sur votre disque dur et cela uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent. Ces données et les cookies sont utilisés pour analyser l’utilisation du site web

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Isabel S.A. traite vos données à caractère personnel pour permettre la bonne exécution du service demandé ou consulté, ou pour promouvoir ses services et ceux de ses Partenaires. Isabel S.A. utilise également vos données de contact pour vous tenir ponctuellement informé des nouveaux services et produits similaires qui sont offerts par Isabel S.A. ou ses Partenaires.
Si pour l'avenir, vous ne souhaitez plus recevoir une telle communication, vous pouvez toujours vous désinscrire d'une façon simple via un module de désinscription auquel chaque communication électronique renvoie.

Saisie et enregistrement de données personnelles. Pendant qu’il surfe sur le site web, le visiteur a la possibilité de
a) compléter des formulaires où il est invité à remplir certaines données (ex : formulaires de demande d’information, inscription à des séminaires, formulaires de candidature, etc.),
b) envoyer à Isabel un courriel contenant certaines données. Isabel conserve dans une base de données l’adresse e-mail et les données ainsi communiquées et utilise cette information à des fins de marketing, organisation interne, gestion de clients, définition des profils, prospection, etc. Les données communiquées peuvent également être transmises à des tiers ou à des partenaires.Vos données à caractère personnel sont conservées par Isabel S.A. un an maximum, hormis si vous êtes client. Dans ce dernier cas, reportez-vous aux termes et conditions qui sont disponibles sur www.isabel.eu/conditions et sur www.isabel.eu/contracts. Isabel détruit ou rend anonyme ces données à caractère personnel dès que le délai de conservation légal est expiré.
Sur demande d'une autorité publique belge ou sur ordre d'un tribunal belge ou d'une instance judiciaire, Isabel S.A. peut être obligée de communiquer vos données à caractère personnel.

Droit de regard, de correction et de suppression. Conformément à la Loi du 11 décembre 1998, vous avez un droit de regard et vous êtes donc habilité à corriger vos données personnelles : vous avez le droit d'être informé de quelles sont les données à caractère personnel vous concernant dont Isabel S.A. dispose. Vous avez également le droit de demander gratuitement leur suppression si elles ne sont plus pertinentes ou leur correction si elles ne sont pas correctes.

Pour faire usage de ces droits, vous devez prendre contact avec la personne responsable de la protection de la vie privée via privacy@isabel.eu ou via une demande datée et signée adressée à Isabel S.A., boulevard de l'Impératrice, 13-15, 1000 Bruxelles. Isabel S.A. s'engage à donner suite à votre requête dans les délais légaux.

Protection de la vie privée, règles de sécurité, contrôle et droit de regard. Isabel s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles au moyen de directives de sécurité techniques et d’une politique de sécurité appropriée, applicables à tous ses employés. Isabel S.A. prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel contre un usage abusif, la destruction, la perte ou toute autre action qui puisse compromettre la conservation sûre de vos données à caractère personnel.

Isabel S.A. dispose pour cela de contrôles de sécurité stricts et étendus pour éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci.

Juridiction applicable et tribunaux compétents. Sauf dispositions contraires de droit impératif, le droit belge est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée. Toutes remarques relatives aux présentes conditions générales doivent être adressées à privacy@isabel.be.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Droits de propriété intellectuelle. Tous les textes, travaux, dessins, images et données (ci-après collectivement dénommés ‘Information’), ainsi que tous les noms de commerce, dénominations, noms de domaine, marques, logotypes et autres éléments de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Isabel ou à des tiers.

Isabel WebSign, Isabel Business Suite, Zoomit et Isabel sont des marques déposées d’Isabel. Il est strictement interdit de reproduire, éditer, modifier, publier, distribuer, envoyer, vendre ou céder de quelque autre manière que ce soit à des tiers l’information, les dénominations, noms de commerce, noms de domaine, marques, logotypes et autres éléments présentés sur et via ce site web.

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Sites web officiels d’Isabel : Les sites web officiels d’Isabel sont accessibles via http://www.isabel.eu, http://www.isabel.be, http://www.zoomit.eu et http://www.isabel6.be.

Le client peut toujours peut vérifier qu’un le site web appartient à Isabel en via le « whois » de http://www.dns.be et http://www.whois.eu que le site web en question correspond à un domaine internet appartenant à Isabel.

Les sites web d’Isabel qui contiennent des informations clients sont uniquement accessibles via https, un protocol sécurisé qui permet l’identification du site web via son certificat.

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Les conditions générales peuvent-elles être adaptées. Isabel S.A. se réserve le droit de changer les présentes conditions générales à tout moment mais toujours conformément aux lois et dispositions applicables. Ils seront d’application un mois à partir de leur publication sur le site web en question.

Les présentes conditions générales (v1.0) ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 21/04/2011.