Conditions de protection de la vie privée Isabel

Isabel SA respecte votre droit à la vie privée et protège vos données à caractère personnel

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, Isabel SA respecte avec le plus grand soin les règles qui sont imposées par la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

En utilisant des Produits Isabel, vous marquez expressément votre accord avec la façon dont Isabel SA collecte et traite vos données à caractère personnel, telle que décrite ci-dessous.

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par Isabel SA?

Les données à caractère personnel qui sont traitées par Isabel SA ont été collectées directement par Isabel SA auprès de vous ou ont été reçues de la part des parties auxquelles Isabel SA est liée contractuellement pour vous délivrer des services dans le cadre des Produits Isabel.

Ces données à caractère personnel ont typiquement un rapport avec vos données de contact professionnelles, comme votre nom, le nom de votre employeur, l'adresse de votre entreprise et votre adresse email. Ces données sont nécessaires pour une bonne prestation du service dans le cadre d'Isabel 6.

En outre, Isabel SA traite les données à caractère personnel qui sont techniquement nécessaires pour faire usage du service Isabel 6. Ces données peuvent entre autres avoir rapport avec des données de connexion (logfiles), les transactions exécutées (audit trail), la visite du site web (cookies), ou des signatures numériques utilisées (certificates).

Pourquoi vos données à caractère personnel sont-elles traitées par Isabel SA?

Isabel SA traite vos données à caractère personnel pour permettre la bonne exécution du service demandé. L'exécution du service implique entre autres que vous puissiez exécuter vos transactions financières d'une façon sécurisée, que vous puissiez consulter les factures par la voie électronique, et que vous puissiez pourvoir vos documents d'une signature électronique.

En outre, Isabel SA traite vos données à caractère personnel pour les utilisations typiques dans la gestion de la clientèle, comme la rédaction de factures et le suivi des paiements.

Isabel SA utilise également vos données de contact pour vous tenir ponctuellement informé des nouveaux services et produits similaires qui sont offerts par Isabel. Si pour l'avenir vous ne souhaitez plus recevoir une telle communication, vous pouvez toujours vous désinscrire d'une façon simple via un module de désinscription auquel chaque communication électronique renvoie.

Pendant combien de temps vos données à caractère personnel sont-elles traitées Isabel ?

Vos données à caractère personnel sont seulement conservées par Isabel SA aussi longtemps que cela est nécessaire pour une bonne exécution du service. 

Il est cependant possible que, pour respecter des obligations légales de conservation, vos données à caractère personnel soient conservées plus longtemps que le délai nécessaire à la bonne exécution du service. Isabel SA détruit ou rend anonyme ces données à caractère personnel dès que le délai de conservation légal est expiré.

Vos données à caractère personnel sont-elle communiquées à des parties tierces?

Isabel SA ne communique pas vos données à caractère personnel à des parties tierces, à moins que cela ne soit nécessaire pour le bon fonctionnement des Produits Isabel. Pour pouvoir garantir le bon fonctionnement d'Isabel 6, Isabel SA peut par exemple partager vos données à caractère personnel avec votre banque. Isabel SA peut également faire appel à une tierce partie qui exécute des traitements pour Isabel SA dans un cadre strict de conditions contractuelles déterminées.

Sur demande d'une autorité publique belge ou sur ordre d'un tribunal belge ou d'une instance judiciaire, Isabel SA peut aussi être obligée de communiquer vos données à caractère personnel.

Pouvez-vous consulter vos données à caractère personnel, les modifier ou même les détruire?

Vous avez toujours le droit d'être informé de quelles sont les données à caractère personnel vous concernant dont Isabel SA dispose. Vous avez également le droit de demander gratuitement leur suppression si elles ne sont plus pertinentes ou leur correction si elles ne sont pas correctes.

Pour faire usage de ces droits, vous pouvez prendre contact avec la personne responsable de la protection de la vie privée via privacy@isabel.eu ou via une demande datée et signée adressée à Isabel SA, boulevard de l'Impératrice, 13-15, 1000 Bruxelles. Isabel SA s'engage à donner suite à votre requête dans les délais légaux.

Vos données à caractère personnel sont-elles conservées de manière sécurisée?

Isabel SA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont nécessaires pour la protection de vos données à caractère personnel contre un usage abusif, la destruction, la perte ou toute autre action qui puisse compromettre la conservation sûre de vos données à caractère personnel.

Isabel SA dispose pour cela de contrôles de sécurité stricts et étendus pour éviter un accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou un usage abusif de celles-ci.

Quelle loi est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée?

Sauf dispositions contraires de droit impératif, le droit belge est applicable aux présentes conditions de protection de la vie privée. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Les conditions de protection de la vie privée de Isabel peuvent-elles être adaptées?

Isabel SA se réserve le droit de changer les présentes conditions de protection de la vie privée à tout moment mais toujours conformément aux lois et dispositions applicables.

Les présentes conditions de protection de vie privée ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 26/08/2009.